J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18020

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Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0201628A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2002, M. Thibaudin (Pascal) est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2002 attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er juillet 2001).